Conditions d'utilisation

En vigueur : 1er janvier 2026 (version précédente⁠)

Merci d'utiliser OpenAI !

Les présentes Conditions d'Utilisation s’appliquent à votre utilisation de ChatGPT, DALL-E et des autres services d'OpenAI pour les particuliers, ainsi que votre utilisation des applications logicielles et des sites internet associés (tous ensemble, les « Services »). Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et OpenAI OpCo, LLC, une société du Delaware, et elles incluent nos Conditions de Service⁠⁠ et des dispositions importantes relatives à la résolution des litiges par l'arbitrage. En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions. 

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, votre utilisation des services est régie par les présentes Conditions⁠⁠.

Nos Conditions commerciales⁠⁠ régissent l'utilisation de ChatGPT Enterprise, de nos API et de nos autres services pour les entreprises et les développeurs. 

Notre Politique de confidentialité⁠ explique comment nous collectons et utilisons les informations personnelles. Bien qu'elle ne fasse pas partie des présentes Conditions, il s'agit d'un document important que vous devriez lire.

OpenAI est une société de recherche et de déploiement de l'IA. Notre mission est de veiller à ce que l'intelligence artificielle générale profite à l'ensemble de l'humanité. Pour plus d'informations sur OpenAI, vous pouvez consulter la page https://aistudio.jumpingcrab.com/chatgpt/openai/about⁠⁠.

Âge minimum Vous devez avoir au moins 13 ans ou l'âge minimum requis dans votre pays pour consentir à l'utilisation des Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les Services. 

Inscription. Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un compte afin d'utiliser nos Services. Vous ne pouvez pas partager les données d'identification de votre compte ni mettre votre compte à la disposition de quelqu'un d'autre et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent avec votre compte. Si vous créez un compte ou utilisez les services pour le compte d'une autre personne ou entité, vous devez être autorisé à accepter les présentes Conditions pour leur compte.

Ce que vous pouvez faire. Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser. En utilisant nos Services, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu'à notre Politique de partage et de publication⁠⁠, à nos Politiques d'utilisation⁠⁠ et à toute autre documentation, directive ou politique que nous mettons à votre disposition. 

Ce que vous ne pouvez pas faire. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour des activités illégales, dommageables ou abusives. Voici quelques exemples :

• Utiliser nos Services d'une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de quiconque.

• Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer l'un de nos Services.

• Tenter d’aider ou aider quiconque à faire de la rétro-ingénierie, à décompiler ou à découvrir le code source ou les composants sous-jacents de nos Services, y compris nos modèles, algorithmes ou systèmes (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable).

• Extraire automatiquement ou par programme des données ou des Données de sortie (définies ci-dessous).

• Déclarer que les Données de sortie ont été générées par un humain alors que ce n'est pas le cas.

• Interférer avec nos Services ou les perturber, y compris contourner toute limite ou restriction de débit ou toute mesure de protection de sécurité ou d'atténuation des risques que nous avons mise en place sur nos Services.

• Utiliser les Données de sortie pour développer des modèles qui concurrencent OpenAI.

Logiciel. Nos Services peuvent vous permettre de télécharger des logiciels, tels que des applications mobiles, qui peuvent être mis à jour automatiquement pour garantir que vous utilisez la dernière version. Nos logiciels peuvent inclure des logiciels libres régis par leurs propres licences que nous avons mises à votre disposition.

Nom de domaine d'entreprise. Si vous créez un compte en utilisant une adresse email appartenant à une organisation (par exemple, votre employeur), ce compte peut être ajouté au compte professionnel dont l'organisation dispose nous, auquel cas nous vous en informerons afin que vous puissiez faciliter le transfert de votre compte (à moins que votre organisation ne vous ait déjà informé qu'elle pouvait surveiller et contrôler votre compte). Une fois votre compte transféré, l'administrateur de l'organisation sera en mesure de contrôler votre compte, y compris d'accéder au Contenu (défini ci-dessous) et de restreindre ou de supprimer votre accès au compte. 

Services de tiers. Nos Services peuvent inclure des logiciels, des produits ou des services fournis par des tiers (« Services de Tiers ») et certaines parties de nos Services, comme notre fonction de navigation, peuvent inclure des données de sortie provenant de ces Services de Tiers (« Données de Sorties de Tiers »). Les Services de Tiers et les Données de Sortie de Tiers sont soumis à leurs propres conditions et nous n'en sommes pas responsables. 

Commentaires. Nous apprécions vos commentaires et vous acceptez que nous les utilisions sans restriction ni rémunération.

Votre contenu. Vous pouvez fournir des entrées aux Services (« Données d'Entrée ») et recevoir des sorties des Services basées sur les Données d’entrée (« Données de sortie »). Les Données d’Entrée et les Données de Sortie sont collectivement appelées « Contenu ». Vous êtes responsable du Contenu, notamment en vous assurant qu’il n’enfreint aucune loi applicable ni les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Données d’Entrée à nos Services.

Propriété du contenu. Dans le cadre de votre relation avec OpenAI, et dans la mesure où le droit applicable le permet, vous (a) conservez vos droits de propriété sur les Données d'entrée et (b) possédez les Données de sortie. Par la présente, nous vous cédons tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les Données de Sortie. 

Similitude du contenu. En raison de la nature de nos Services et de l'intelligence artificielle en général, les Données de Sortie peuvent ne pas être uniques et d'autres utilisateurs peuvent recevoir des données de sorties similaires de nos Services. Notre cession ci-dessus ne s'étend pas aux Données de Sorties d'autres utilisateurs ou aux Données de Sorties de Tiers. 

Notre utilisation du contenu Nous pouvons utiliser le Contenu pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services, nous conformer à la législation applicable, faire respecter nos conditions et politiques et assurer la sécurité de nos Services. Si vous utilisez ChatGPT par le biais d'intégrations d'Apple, vous pouvez consulter cet article du Centre d'assistance⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre) pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons votre Contenu.

Refus. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre Contenu pour entraîner nos modèles, vous avez la possibilité de vous y opposer en suivant les instructions de cet article⁠. Veuillez noter que dans certains cas, cela peut limiter la capacité de nos Services à répondre au mieux à votre cas d'utilisation spécifique.

Exactitude L'intelligence artificielle et le machine learning sont des domaines d'études qui évoluent rapidement. Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos Services afin de les rendre plus précis, fiables, sûrs et avantageux. Compte tenu de la nature probabiliste du machine learning, l'utilisation de nos Services peut, dans certaines situations, donner lieu à des Données de Sortie qui ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels. 

Lorsque vous utilisez nos Services, vous comprenez et reconnaissez que :

• Les Données de Sortie peuvent ne pas toujours être précises. Vous ne devez pas considérer les Données de Sortie de nos Services comme une source unique de vérité ou d’informations factuelles, ni comme un substitut aux conseils d'un professionnel.

• Vous devez évaluer la précision et la pertinence des Données de Sortie à votre cas d'utilisation, y compris en recourant à un examen humain le cas échéant, avant d'utiliser ou de partager les Données de Sortie des Services.

• Vous ne devez pas utiliser les Données de Sortie concernant une personne à des fins susceptibles d’avoir un impact juridique ou matériel sur cette personne, telles que la prise de décisions en matière de crédit, d'éducation, d'emploi, de logement, d'assurance, juridique, médicale ou d’autres décisions importantes la concernant. 

• Nos Services peuvent fournir des Données de Sortie incomplètes, incorrectes ou offensantes qui ne représentent pas les points de vue de OpenAI. Si les Données de Sortie font référence à des produits ou services de tiers, cela ne signifie pas que le tiers adhère ou est affilié à OpenAI.

Nous et nos affiliés sommes titulaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Vous ne pouvez utiliser notre nom et notre logo que conformément à nos Directives d’Utilisation des Marques⁠⁠.

Facturation Si vous achetez des Services, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, dont un mode de paiement valide. Pour les abonnements payants, nous débiterons automatiquement votre mode de paiement à chaque renouvellement périodique convenu jusqu'à ce que vous annuliez. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, et nous les facturerons lorsque cela est nécessaire. Si votre paiement ne peut être effectué, nous pouvons rétrograder votre compte ou suspendre votre accès à nos Services jusqu'à ce que le paiement soit reçu. 

Crédits de Service. Vous pouvez payer certains Services à l'avance en achetant des crédits de service. Tous les crédits de service sont soumis à nos Conditions relatives aux Crédits de Service⁠⁠.

Annulation. Vous pouvez résilier⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre) votre abonnement payant à tout moment. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Les présentes Conditions ne prévalent pas sur les lois locales impératives en ce qui concerne vos droits d'annulation. 

Modifications Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Si nous augmentons le prix de nos abonnements, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et toute augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement, pour vous permettre de résilier votre abonnement si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de prix.

Résiliation. Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos Services ou de supprimer votre compte si nous déterminons que :

• Vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Politiques d'Utilisation⁠⁠.

• Nous devons le faire pour nous conformer à la loi.

• Votre utilisation de nos Services est susceptible d’entraîner des risques ou des dommages pour OpenAI, nos utilisateurs ou toute autre personne.

Nous pouvons également résilier votre compte s'il est inactif depuis plus d'un an et si vous n'avez pas de compte payant. Dans ce cas, nous vous en informerons à l'avance.

Recours. Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez effectuer un recours en contactant notre équipe d'assistance⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

Nous pouvons décider d'interrompre nos Services, auquel cas nous vous en informerons à l'avance et vous rembourserons tous les Services prépayés et non utilisés.

NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNONS AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT LES SERVICES ET DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE OU D'UN USAGE COMMERCIAL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXACTS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE TOUT CONTENU SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS PERDU OU ALTÉRÉ. 

VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE TOUTE UTILISATION DES DONNÉES DE SORTIES DE NOTRE SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS NE CONSIDÉREREZ PAS LES DONNÉES DE SORTIES COMME UNE SOURCE UNIQUE DE VÉRITÉ OU D'INFORMATIONS FACTUELLES, NI COMME UN SUBSTITUT À DES CONSEILS PROFESSIONNELS.

NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS ​​LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ ET CENT DOLLARS (100 $). LES LIMITATIONS DE CET ARTICLE NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Certains pays et États n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages, de sorte que tout ou partie des conditions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Dans ce cas, les présentes Conditions ne limitent nos responsabilités que dans la mesure maximale autorisée dans votre pays de résidence.

LES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET DISTRIBUTEURS D'OPENAI SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE CET ARTICLE.

Si vous êtes une entreprise ou une organisation et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous nous indemniserez et nous tiendrez indemne ainsi que nos affiliés et notre personnel, de tous les coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de réclamations de tiers découlant de ou liées à votre utilisation des Services et du Contenu ou à toute violation des présentes Conditions.

VOUS ET OPENAI ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS SUIVANTES RELATIVES À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS :

ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Vous et OpenAI acceptez de résoudre toute réclamation découlant de ces Conditions ou de nos Services ou s’y rapportant, quel que soit le moment où la réclamation est apparue et même si c’était avant l’existence de ces Conditions (un « Litige »), par un arbitrage définitif et contraignant. Vous pouvez renoncer au recours à l’arbitrage dans les 30 jours suivant la création de votre compte ou de toute mise à jour des présentes conditions d’arbitrage dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la mise à jour, en remplissant le présent formulaire⁠. Si vous refusez une mise à jour, les dernières conditions d’arbitrage convenues s’appliqueront. 

Résolution amiable des litiges. Nous souhaitons comprendre et essayer de répondre à vos préoccupations avant toute action en justice. Avant que l’un d’entre nous n’engage une action en justice contre l’autre, nous convenons tous deux d’essayer de résoudre le Litige à l’amiable. Vous acceptez de le faire en nous envoyant une notification par le biais de ce formulaire⁠. Nous le ferons en vous envoyant une notification à l’adresse e-mail associée à votre compte. Si nous ne parvenons pas à résoudre un Litige dans un délai de 60 jours, chacun d’entre nous a le droit d’engager une procédure d’arbitrage. Nous acceptons également chacun d’assister à une réunion de règlement amiable si l’une des parties en fait la demande au cours de cette période. Tout délai de prescription sera suspendu pendant cette procédure de résolution amiable.

Forum d'arbitrage. Si nous ne parvenons pas à résoudre le Litige, l’un d’entre nous peut engager une procédure d’arbitrage auprès du National Arbitration and Mediation (« NAM ») en vertu de ses Règles et Procédures Globales de Résolution des Litiges et/ou de ses Règles Supplémentaires pour les Dépôts d’Arbitrage de Masse, selon le cas (disponibles ici⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre)).

OpenAI ne demandera pas de frais d’avocat et de dépens en arbitrage à moins que l’arbitre ne détermine que votre réclamation est frivole. Les activités décrites dans les présentes Conditions impliquent le commerce interétatique et la Loi Fédérale sur l’Arbitrage régira l’interprétation et l’application de ces conditions d’arbitrage et de tout arbitrage. 

Procédures d'arbitrage. L’arbitrage se déroulera par vidéoconférence si possible, mais si l’arbitre estime qu’une l’audience doit se dérouler en personne, le lieu sera fixé d’un commun accord, dans le département où vous résidez, ou tel que déterminé par l’arbitre, à moins que la procédure d’arbitrage groupé ne s’applique. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique. L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans l’État de Californie. L’arbitre aura l’autorité exclusive de résoudre tout Litige, à l’exception des tribunaux d’État ou fédéraux de San Francisco, en Californie, qui auront l’autorité pour déterminer tout Litige concernant l’applicabilité, la validité de la renonciation à l’action de classe ou les demandes d’injonction publique, comme indiqué ci-dessous. Les montants des offres de transaction ne seront pas divulgués à l’arbitre par l’une ou l’autre des parties avant que l’arbitre ne rende sa sentence finale, le cas échéant. L’arbitre est habilité à accepter des requêtes portant sur tout ou partie d’un Litige. 

Exceptions. Le présent article n’exige pas la résolution amiable des Litiges ou l’arbitrage des réclamations suivantes : (i) les réclamations individuelles déposées auprès d’un tribunal des petites créances ; et (ii) les injonctions ou autres mesures d’équité visant à mettre fin à l’utilisation non autorisée ou à l’abus des Services ou à la violation ou à l’appropriation illicite de la propriété intellectuelle.

RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCÈS AVEC JURY. Vous et OpenAI convenez que les Litiges doivent être portés uniquement à titre individuel et ne peuvent pas être introduits en tant que demandeur ou membre d’une action collective, d’une procédure consolidée ou représentative présumée. Les arbitrages collectifs, les actions collectives et les actions représentatives sont interdits. Seule une réparation individuelle est possible. Les parties conviennent de séparer et de plaider devant un tribunal toute demande d’injonction publique après l’achèvement de l’arbitrage pour la réclamation sous-jacente et toutes les autres réclamations. Cela n’empêche pas l’une ou l’autre des parties de participer à un règlement collectif. Vous et OpenAI renoncez sciemment et irrévocablement à tout droit à un procès devant jury dans toute action, procédure ou demande reconventionnelle. 

Arbitrage groupé. Si 25 demandeurs ou plus représentés par le même avocat ou par un avocat similaire déposent des demandes d’arbitrage soulevant des Litiges substantiellement similaires dans un délai de 90 jours les uns des autres, vous et OpenAI acceptez que la NAM les administre par groupe de 50 demandeurs maximum chacun (le « Groupe »), à moins qu’il y ait moins de 50 demandeurs au total ou après regroupement, qui ne constitueront qu’un seul Groupe. La NAM gérera chaque Groupe comme un seul arbitrage consolidé avec un seul arbitre, un seul barème de frais d’arbitrage et une seule audience tenue par vidéoconférence ou dans un lieu décidé par l’arbitre pour chaque Groupe. Si une partie de la présente section est jugée invalide ou inapplicable à l’égard d’un demandeur ou d’un Groupe particulier, elle sera divisée et arbitrée dans des procédures individuelles.  

Divisibilité. Si une partie des présentes conditions d’arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, le reste restera en vigueur, à l’exception que si une constatation d’illégalité partielle ou d’inapplicabilité devait autoriser un arbitrage collectif, une action de classe ou une action représentative, l’ensemble du présent article sur la résolution des litiges sera inapplicable dans son intégralité.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous le notifier à l’adresse ci-dessous ou remplir ce formulaire⁠. Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu qui, selon nous, enfreint les présentes Conditions ou est présumé contrefaisant, et nous résilierons les comptes des récidivistes le cas échéant.

OpenAI OpCo, LLC
1455 3rd Street
San Francisco, CA 94158
Attn : directeur juridique / Copyright Agent

Les réclamations écrites concernant la violation des droits d’auteur doivent contenir les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur

• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez a été violée

• Une description de l’emplacement du matériel présumé contrefaisant sur notre site, afin que nous puissions le trouver

• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail

• Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi

• Une déclaration de votre part affirmant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur

Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer de droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à toute société affiliée, filiale ou successeure dans l'intérêt de toute entreprise associée à nos Services.

Modifications de ces Conditions ou de nos Services. Nous travaillons en permanence au développement et à l'amélioration de nos Services. Par conséquent, nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ou nos Services de temps à autre. Par exemple, nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions ou aux Services pour les raisons suivantes :

• Modification de la législation ou des exigences réglementaires.

• Raisons de sécurité ou de sûreté.

• Circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

• Modification que nous apportons dans le cours normal du développement de nos Services.

• Pour s'adapter aux nouvelles technologies.

Nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance des modifications apportées aux présentes Conditions qui ont un impact négatif important sur vous, soit par email, soit par une notification intégrée au produit. Toutes les autres modifications entreront en vigueur dès que nous les publierons sur notre site internet. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

Retard dans l'application des présentes Conditions. Notre omission de nous prévaloir d’une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Sauf disposition contraire dans l’article relatif à la résolution des litiges ci-dessus, si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure autorisée et n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions.

Contrôles des exportations. Vous devez vous conformer à toutes les lois commerciales applicables, y compris les sanctions et les loi de contrôle des exportations. Nos Services ne peuvent pas être utilisés dans ou au profit de, ou exportés ou réexportés vers (a) tout pays ou territoire soumis à un embargo des États-Unis ou (b) toute personne ou entité avec laquelle les relations sont interdites ou restreintes en vertu des lois commerciales applicables. Nos Services ne peuvent pas être utilisés à des fins interdites par les lois commerciales en vigueur, et vos Données d’Entrée ne peuvent pas inclure de matériel ou d'informations dont la diffusion ou l'exportation nécessite une licence gouvernementale. 

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et OpenAI concernant les Services et, à l'exception des conditions spécifiques aux Services, elles remplacent tous les accords antérieurs ou existants entre vous et OpenAI. 

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit californien, à l'exception des principes relatifs aux conflits de lois. Sauf disposition contraire dans l’article relatif à la résolution des litiges ci-dessus, toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant seront portées exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État de San Francisco, en Californie.